Droit
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compilation de textes ayant trait a ladministration.ce code contient:code de la wilaya, code de la commune-contentieux administratif,code de la fonction public,code des marchés publics
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Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assures. il contient 2 partie: 1- du contrat d'assurance 2- des assurances obligatoires.
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Ce livre devisé a 2 partie: 1- La monnaie,le crédit,les infractions a la legislation des changes et la lutte contres le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme 2-Les marches des valeurs
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Ce livre contient 4 parie : 1- Disposition générales 2- Des obligations et des contrats 3- Des droits réels principaux 4- Des droits réels accessoires ou des suretés réelles chaque partie dévise a des chapitres selon des décret et des ordo[...]
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ce livre a devisé a 5 parties: 1- du commerce en général 2- du fond de commerce 3- des faillites et règlement judiciaires de la réhabilitation et des babqueroutes et autres infractions en matière de faillite 4- des effets de commerce 5- des[...]
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L'ouvrage et un recuei de textes législatifs, réglementaires et d'applications sur le droit du consommateur.
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Ce livre contient un ensemble de lois pour protéger l'environnement dans le cadre du développement durable
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ce livre contient 2 parties: 1- principes généraux 2- incrimination
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ce livre contient 5 partie : 1 partie:impots percus au profit de l'état 2 partie:imposition directes percues au profit des collectivités locales 3 partie:divers impots et taxes a affectation particulière 4 partie:disposition diverse-Roles-Ré[...]
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Ce ouvrage composé de sept parties,il traite le cote jurdique de l'acte medical
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L' ouvrage retrace à la fois l'évolution du droit de biens publics et les règles qui gouvernent leur gestion et leur exploitation. il évalue les principales réformes et soulève les problématiques actuelles de la domanialité qui postulent une rem[...]
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Reforme apres reforme, le droit de l'urbanisme s'est complexifi e; les textes se sont succedes, enrichissant un code qui accueille aujourd'hui plus de 2 000 articles. Grace a son approche sous forme de chapitres synthetiques et suivant la struc[...]
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Mode de gestion de droit libéral et donc de droit colonial, reconduit en 1962, l'établissement public s'accommode successivement de l'autogestion et du socialisme dEtat, avant de baigner de nouveau à partir de 1989 dans son cadre naturel, le li[...]
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Ce guide peut etre considéré comme une référence sur la pratique des salaires en Algerie, depuis la période coloniale jusqu'a nos jours. En effet, ce manuel est composé de trois parties essentielles; la première partie, trait des salaire[...]
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Ce dictionnaire contient des termes juridique pour aider l'étudiant a apprendre des idées et des informations
