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Titre :
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Construire en contrat global : histoire, économie, droit
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Auteurs :
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Xavier Bezançon, Auteur ;
Christian Cucchiarini, Auteur ;
Laurence Francqueville, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Antony : Editions Le Moniteur, 2016
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-281-13240-3
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Format :
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111 p. / ill. couv. en coul. / 27 cm.
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Langues:
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Français
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Langues originales:
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Français
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Index. décimale :
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690 (Bâtiment - construction)
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Mots-clés:
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Construction
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Contrats de construction
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Marchés de travaux publics
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Résumé :
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Le contrat global existe depuis fort longtemps: les Romains pratiquaient deja une forme d'organisation visant a livrer un ouvrage cle en main pour un budget prefi xe et dans un delai preetabli. Cette tradition s'est perpetuee au Moyen-Age, puis sous l'ancien regime jusqu'a la Revolution industrielle, permettant la construction de tres nombreux ouvrages. Ces dernieres annees, le succes des marches dits de conception-realisation a incite les pouvoirs publics a en elargir l'usage, lequel avait ete reduit par la loi MOP du 12 juillet 1985. C'est ainsi que l'ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 a etabli un nouveau panorama des marches publics distinguant les marches allotis, les contrats en entreprise generale, les marches publics de conception-realisation, les marches publics globaux de performance, et les marches publics globaux sectoriels, sans compter les marches de partenariat qui remplacent les contrats de partenariat et les baux emphyteotiques administratifs (BEA). Au lendemain de l'entree en vigueur de cette nouvelle reglementation, cet ouvrage entend expliquer le fonctionnement de ces marches globaux - publics et prives - sous forme de 60 questions-reponses, mais aussi apporter des analyses et des temoignages mettant en exergue leurs principales caracteristiques dans la pratique.
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