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Résumé :
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Reforme apres reforme, le droit de l'urbanisme s'est complexifi e; les textes se sont succedes, enrichissant un code qui accueille aujourd'hui plus de 2 000 articles. Grace a son approche sous forme de chapitres synthetiques et suivant la structure du code, cet ouvrage fournit toutes les cles pour comprendre facilement les elements majeurs du droit encadrant l'amenagement du territoire et l'occupation des sols: principes nationaux d'amenagement de l'espace, documents locaux de planifi cation (PLU, SCoT), outils d'amenagement (droits de preemption, ZAC, financement, etc.), regime des autorisations et declarations applicables pour tous types de travaux (sur constructions nouvelles ou existantes), etc. De nombreux schemas et tableaux illustrent et explicitent les procedures et les termes les plus techniques afin de faciliter la comprehension des regles applicables. Dans ce contexte difficile et complexe, Comprendre simplement le droit de l'urbanisme presente une analyse complete et claire permettant: - de maitriser les rouages de la planifi cation pour parvenir a un amenagement de l'espace public et prive coherent, harmonieux et durable; - d'identifier les outils reglementaires et operationnels dont disposent les collectivites pour mettre en oeuvre leur politique locale d'amenagement; - de maitriser et respecter les regles d'occupation des sols.
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