Auteur Berti éditions
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compilation de textes ayant trait a ladministration.ce code contient:code de la wilaya, code de la commune-contentieux administratif,code de la fonction public,code des marchés publics
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Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assures. il contient 2 partie: 1- du contrat d'assurance 2- des assurances obligatoires.
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Ce livre devisé a 2 partie: 1- La monnaie,le crédit,les infractions a la legislation des changes et la lutte contres le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme 2-Les marches des valeurs
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Ce livre contient 4 parie : 1- Disposition générales 2- Des obligations et des contrats 3- Des droits réels principaux 4- Des droits réels accessoires ou des suretés réelles chaque partie dévise a des chapitres selon des décret et des ordo[...]
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ce livre a devisé a 5 parties: 1- du commerce en général 2- du fond de commerce 3- des faillites et règlement judiciaires de la réhabilitation et des babqueroutes et autres infractions en matière de faillite 4- des effets de commerce 5- des[...]
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L'ouvrage et un recuei de textes législatifs, réglementaires et d'applications sur le droit du consommateur.
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Ce livre contient un ensemble de lois pour protéger l'environnement dans le cadre du développement durable
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ce livre contient 2 parties: 1- principes généraux 2- incrimination
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ce livre contient 5 partie : 1 partie:impots percus au profit de l'état 2 partie:imposition directes percues au profit des collectivités locales 3 partie:divers impots et taxes a affectation particulière 4 partie:disposition diverse-Roles-Ré[...]
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